Sommaire complet
du 02 novembre 2012 - n° 633
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Jean Besson, sénateur de la Drôme, JO Sénat Questions écrites du 6 septembre 2012, page 1943.
La Lettre du Maire n°1778 du 11 septembre 2012
M. Jean Besson attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’une des conséquences possibles de la numérisation des salles de cinéma. Les circuits de cinéma itinérants sont des modes d’exploitation cinématographique regroupant des lieux de projection situés en zone rurale et suburbaine. Ils bénéficient d’un régime dérogatoire vis-à-vis de la norme cinématographique. D’après une étude réalisée par le Centre national de la cinématographie (CNC), on dénombre 131 circuits itinérants, soit 6,3 % des établissements cinématographiques français. Or, l’évolution technologique, qui contraint les salles de cinéma à s’équiper de matériel de projection numérique, pourrait faire disparaître totalement le cinéma de nos communes rurales et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1778 du 11 septembre 2012)
Le Centre national du cinéma (CNC) soutiendra, pour chaque circuit de cinéma itinérant, autant de projecteurs numériques que de projecteurs 35 mm utilisés, dans la limite de quatre par circuits. Cette aide pourra couvrir jusqu’à 90% des dépenses de numérisation. Pour cela, les collectivités doivent également soutenir l’équipement. Cette numérisation dépend des équipements de projection adéquats. Un cahier des charges a été adressé aux fabricants. A ce jour, deux modèles de projecteurs répondent aux spécificités des projections itinérantes. Des tests sont en cours. En attendant le CNC a renforcé les moyens de l’Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) pour qu’elle augmente ses tirages de copies 35 mm pour les plus petites salles et les circuits...
Sylvie MARTIN le 11 septembre 2012 - n°1778 de La Lettre du Maire