Réponse à Michel Savin, sénateur de l’Isère, JO Sénat Questions écrites du 23 août 2012, page 1880.
La Lettre du Maire n°1778 du 11 septembre 2012
M. Michel Savin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs-pompiers volontaires. Les députés et sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Par ce texte, les parlementaires ont renforcé les protections juridiques, sociales et pénales de ces femmes et de ces hommes qui consacrent le meilleur d’eux-mêmes et de leur temps au service des autres. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent un service public de proximité essentiel pour la population, mais aussi au concept de sécurité civile propre à la France, dont l’efficacité n’est plus à...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1778 du 11 septembre 2012)
Certaines communes comprennent des pompiers volontaires parmi leur personnel et s’inquiètent des frais résultant d’un accident ou d’une maladie survenue en service que l’employeur principal doit assumer, conformément à la loi du 31 décembre 1991 sur la protection sociale des pompiers volontaires. Pour valoriser l’action de ces communes ou groupements, l’article 17 de la loi du 20 juillet 2011 sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 21/07/2011) a complété l’article L. 1424.35 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, désormais, le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) peut diminuer la contribution budgétaire aux SDIS des communes ou de leurs groupements en fonction : du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans leurs effectifs...
Sylvie MARTIN le 11 septembre 2012 - n°1778 de La Lettre du Maire
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