Réponse à Christine Bonfanti-Dossat, sénateur du Lot-et-Garonne, JO Sénat Questions écrites du 11 octobre 2018, page 5155.
La Lettre du Maire n°2060 du 23 octobre 2018
Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la baisse de rémunération d’un grand nombre d’agents territoriaux, conséquence directe de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). En effet, le mécanisme de compensation s’avère particulièrement complexe, menant à des situations paradoxales.
Premièrement, les agents de droit privé (contrat unique d’insertion - CUI, contrat d’accompagnement dans l’emploi - CAE, chèque emploi associatif - CEA…) sont exclus du bénéfice de l’indemnité compensatrice, rendant particulièrement saillants les effets de la réforme puisqu’elle se traduit par une baisse, non compensée, de la rémunération de ceux qui perçoivent les plus bas...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2060 du 23 octobre 2018)
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont assujetties aux cotisations sociales depuis 2013. Cela se traduisait par une cotisation salariale maladie de 0,75% pour ceux dont les indemnités étaient supérieures à la moitié du plafond de la sécurité sociale (1 665,50 € bruts mensuels au 1er janvier 2018) ; les élus dont les indemnités sont inférieures à ce plafond étant exonérés de cotisation sociale. Cette cotisation de 0,75% est désormais supprimée pour tous les élus locaux depuis le 1er janvier 2018, concomitamment à la hausse de la CSG. Par ailleurs, le plafond des indemnités de fonction a été revalorisé de 1,8% entre 2016 et 2017 et le sera également de 0,5% en 2019 sous l’effet des hausses salariales dans la fonction publique.
Sylvie Martin
Notre conseil : depuis le 1er janvier...
non signé le 23 octobre 2018 - n°2060 de La Lettre du Maire
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