Sommaire complet
du 01 avril 2011 - n° 599
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire MCCB1026892C du 17 février 2011 - Culture et communication
La Lettre du Maire n°1708 du 22 février 2011
Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt
Référence : Circulaire MCCB1026892C du 17 février 2011 - Culture et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1708 du 22 février 2011)
Le ministère de la Culture précise, dans une circulaire, les conditions d’attribution des aides à l’investissement pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt. Ces subventions proviennent de la dotation générale de décentralisation (Dgd), un concours particulier de l’Etat (80 millions d’euros en 2011). Ce concours comprend deux parts : une première part dédiée aux projets courants de construction et d’équipement (par exemple, l’informatisation, la numérisation, l’acquisition et l’équipement de bibliobus) des bibliothèques, et une deuxième part, pour des projets de bibliothèques situées dans un chef-lieu de région ou de département, ou dans une commune ou un groupement de plus de 60 000 habitants. Les aides sont également disponibles pour la mise en accessibilité des...
Sylvie MARTIN le 22 février 2011 - n°1708 de La Lettre du Maire