Arrêté du 20 janvier 2011 - Intérieur - JO du 4 février 2011, texte 13
La Lettre du Maire n°1707 du 15 février 2011
Par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 20 janvier 2011, la date limite des élections des représentants du département au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours est fixée au 27 juillet 2011.
Référence : Arrêté du 20 janvier 2011 - Intérieur - JO du 4 février 2011, texte...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1707 du 15 février 2011)
Suite aux élections cantonales de mars 2011, la date limite des élections des représentants du département au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) est fixée au 27 juillet 2011.
Arrêté du 20 janvier 2011 - Intérieur - JO du 4 février 2011,...
Sylvie MARTIN le 15 février 2011 - n°1707 de La Lettre du Maire
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