Décret n° 2023-782 du 16 août 2023. Éducation nationale et jeunesse. JO du 17 août 2023.
La Lettre du Maire n°2286 du 19 septembre 2023
La Première ministre,
Décrète :
Article 1er. - Après l’article R. 411-11 du code de l’éducation, créé par le décret du 14 août 2023, il est inséré un article R. 411-11-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 411-11-1. - Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2286 du 19 septembre 2023)
Le nouveau ministre de l’Education nationale veut lutter contre le harcèlement scolaire. Le Premier ministre a édicté en août un décret allant dans ce sens. Jusqu’à présent, quand un élève était victime de harcèlement, ses parents devaient lui trouver une autre école. Le nouveau texte vise, au contraire, à obliger le harceleur à quitter l’établissement. Le texte prévoit une réponse graduée. Le directeur d’école convoque d’abord les parents puis peut exclure provisoirement l’élève lorsqu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves. Mais si cela ne suffit pas, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de...
Michel Degoffe le 19 septembre 2023 - n°2286 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
