IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 737 du 03 juillet 2017
Sommaire complet
du 03 juillet 2017 - n° 737
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 - Culture et communication - JO du 4 mai 2017, texte n° 95.
La Lettre du Maire n°1994 du 09 mai 2017
Le Premier ministre, Décrète : Article 1er. - La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret. Article 2. - Après l’article R. 212-4 du code du patrimoine, sont insérées les dispositions suivantes : « Art. R. 212-4-1. - Un service public d’archives a pour missions de collecter, de conserver, d’évaluer, d’organiser, de décrire, de communiquer, de mettre en valeur et de diffuser des archives publiques conformément au I de l’article L. 212-4 et aux articles L. 212-6, L. 212-6-1, L. 212-8, L. 212-11, L. 212-12, R. 212-5, R. 212-6 et R. 212-8. » Article 3. - Après l’article R. 212-18 du code du patrimoine, sont insérées les dispositions suivantes : « Art. R. 212-18-1. - I. - Pour la conservation d’archives...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La mutualisation de la conservation des archives numériques entre collectivités est autorisée
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1994 du 09 mai 2017)
Conformément à la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine du 7 juillet 2016 (articles 60 à 62), un décret précise les modalités de conservation des archives communales. En effet, pour faciliter l’archivage numérique, la loi autorise désormais la mutualisation de la conservation des archives numériques (mais pas des archives physiques) entre collectivités locales (article L. 212-4-1 du code du patrimoine). L’archivage des documents numériques exige des investissements dans des outils informatiques coûteux qu’un service d’archives ne peut pas toujours engager seul. Chaque service restera juridiquement responsable de ses documents et en gèrera la communication aux demandeurs. De plus, une convention déterminera le périmètre de la...

non signé le 09 mai 2017 - n°1994 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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