Réponse à Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine. JO Sénat Questions écrites du 8 juillet 2021, page 4257.
La Lettre du Maire n°2188 du 13 juillet 2021
Mme Sylvie Robert appelle l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la pérennité du dispositif anciennement nommé « argent de poche ».
En effet, depuis plusieurs années, celui-ci permet à de nombreux jeunes de s’investir dans des chantiers de proximité en contrepartie d’une rémunération exonérée de cotisations sociales. Dans le département d’Ille-et-Vilaine, ce dispositif a connu un relatif succès et a été plébiscité par de nombreuses communes.
Néanmoins, en 2018, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a fait évoluer le mécanisme, désormais dénommé « chantiers et stages à caractère éducatif dans le cadre du programme ville, vie, vacances », le recentrant sur les territoires prioritaires de la politique de la...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2188 du 13 juillet 2021)
Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) s’adresse aux enfants et jeunes en difficultés des quartiers de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans, qui n’ont pas accès aux loisirs ou aux vacances. Parmi les actions financées par le programme VVV, le dispositif « argent de poche » permet aux communes de rétribuer des jeunes âgés de 16 à 18 ans qui participent à des chantiers ou des stages éducatifs (montant maximal de 15€/jour pour un maximum de 33 jours par année civile). Ce régime social a été pérennisé par la circulaire de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Toutefois, ces aides sociales ne s’appliquent qu’aux quartiers prioritaires. Le gouvernement indique néanmoins que le dispositif peut être déployé à l’initiative des collectivités ou des caisses locales d’allocations familiales...
Déborah Thebault le 13 juillet 2021 - n°2188 de La Lettre du Maire
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