Réponse à Jean-Marie Mizzon, sénateur de la Moselle. JO Sénat Questions écrites du 8 juillet 2021, page 4270.
La Lettre du Maire n°2189 du 20 juillet 2021
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la rénovation de la voirie communale qui représente un investissement parfois très conséquent.
Jusqu’à un passé récent, de tels travaux étaient subventionnés par les partenaires des communes que sont le département, la région et l’État.
Aujourd’hui, ces partenaires ont souvent choisi de nouvelles priorités centrées, notamment, sur l’écologie, la relance économique ou encore la cohésion sociale.
Par ailleurs, le département et la région connaissent de réelles difficultés financières.
Dans ces conditions, il demande si l’État envisage de débloquer des moyens nouveaux consacrés aux travaux de rénovation de la voirie communale et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2189 du 20 juillet 2021)
Afin d’obtenir un soutien financier pour rénover la voirie communale, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale disposent de plusieurs dispositifs : ➊ la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dont le montant est attribué par une commission composée d’élus locaux et de parlementaires ; ➋ la dotation de soutien à l’investissement locale (DSIL) qui peut financer les opérations de mise aux normes et sécurisation des équipements publics. La DSIL et la DETR peuvent se cumuler. ➌ Les collectivités bénéficient aussi de crédits au titre du produit des amendes de police de la circulation routière qui peuvent financer des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.
Source : rép. ministérielle n°...
Déborah Thebault le 20 juillet 2021 - n°2189 de La Lettre du Maire
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