Réponse à Christian Bilhac, sénateur de l’Hérault. JO Sénat Questions écrites du 24 juin 2021, page 3980.
La Lettre du Maire n°2189 du 20 juillet 2021
M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le statut des gardes champêtres.
Ces fonctionnaires territoriaux qui s’impliquent dans la gestion et la surveillance des espaces ruraux, généralement éloignés des services de police et de gendarmerie, et dont l’efficacité n’est plus à démontrer, sont profondément affectés de la discrimination dont ils sont victimes de la part de leurs gouvernants.
Leur dévouement, leur utilité, leur collaboration, sont salués régulièrement par les populations et les élus locaux. Or, ils ressentent un profond sentiment d’abandon des services de l’État, notamment, en ce qui concerne leur déroulement de carrière, par rapport à leurs homologues de la police municipale.
En effet, les policiers municipaux ont régulièrement progressé dans leur parcours de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2189 du 20 juillet 2021)
Les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d’emplois de police municipale de catégorie C. Celui-ci comprend le grade de chef qui relève de la même échelle de rémunération que les gardiens-brigadiers de police municipale (échelle C2) et le grade de chef principal qui relève de l’échelle C3. En revanche, les gardes champêtres ne bénéficient pas de cadre d’emplois en catégories A ou B. Ils peuvent néanmoins accéder au grade de chef de service de police municipale en catégorie B, soit par concours interne, dès lors qu’ils ont au moins 4 ans de services effectifs au 1er janvier de l’année du concours, soit par concours externe, si le candidat détient un diplôme de niveau baccalauréat ou équivalent, soit par promotion interne, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude après examen...
Déborah Thebault le 20 juillet 2021 - n°2189 de La Lettre du Maire
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