Réponse à Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle. JO AN Questions écrites du 12 janvier 2021, page 206.
La Lettre du Maire n°2166 du 09 février 2021
M. Thibault Bazin attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des dépôts sauvages de déchets le long de la rivière La Meurthe. Compte tenu du fait que la gestion de La Meurthe est confiée à Voies navigables de France depuis Lunéville (confluence avec la Vezouze) jusqu’à Frouard, il vient lui demander si la gestion de ces déchets ne doit pas être assurée par VNF et de quels leviers les maires riverains peuvent disposer afin que cette gestion soit effective.
Réponse. - La ministre a pris connaissance avec intérêt de la question de l’attribution à Voies Navigables de France (VNF) de la gestion des déchets abandonnés sur les berges des voies navigables fluviales et des pouvoirs dont disposent ou pourraient disposer les maires des communes riveraines afin que cette...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2166 du 09 février 2021)
Voies Navigables de France (VNF) doit assurer le nettoyage des berges. D’ailleurs, VNF passe régulièrement des marchés publics pour collecter, transporter et éliminer les déchets. Néanmoins, le gouvernement indique que le maire a l’obligation de rechercher les responsables de dépôts illégaux pour que ces derniers paient le coût des coopérations de traitement ou d’élimination des déchets.
Sources : article L. 541-3 du code de l’environnement ; rép. ministérielle n° 31233, JO AN du 12 janvier 2021, page 206, Thibault Bazin, député de...
Déborah Thebault le 09 février 2021 - n°2166 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
