Réponse à Hadrien Ghomi, député d’Ile-de-France. JO AN Questions écrites du 4 juin 2024, page 4538
La Lettre du Maire n°2325 du 09 juillet 2024
Réponse à Hadrien Ghomi, député d’Ile-de-France. JO AN Questions écrites du 4 juin 2024, page 4538
M. Hadrien Ghomi attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles sur les célébrations des mariages. Il est désormais récurrent de procéder à l’union de personnes ayant 45/50 ans voire plus, souvent accompagnées de leurs grands enfants. Lors des célébrations de ces mariages, certains paragraphes semblent en décalage avec la réalité de ces familles. En effet, l’article 213 du code civil prévoit notamment que les époux « pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2325 du 09 juillet 2024)
Le maire, ou l’officier d’état civil, lors de la célébration d’un mariage, a l’obligation de lire plusieurs articles du code civil. Même si certaines de ces dispositions peuvent paraître désuètes, le maire ne peut pas les adapter à des circonstances particulières, qu’il serait d’ailleurs bien en peine de connaître. Il doit ainsi indiquer aux futurs époux qu’ils doivent pourvoir « à l’éducation des enfants » et préparer « leur avenir ». Le député de Seine-et-Marne Hadrien Ghomi faisait remarquer au ministre de la Justice que, de nos jours, il n’est pas rare de marier des gens avancés en âge, souvent en présence de leurs enfants. Mais le ministre rappelle que, quelle que soit la situation, le maire doit lire tous les articles en question.
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Michel Degoffe le 09 juillet 2024 - n°2325 de La Lettre du Maire
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