Réponse à Olivier Jacquin, sénateur de la Meurthe-et-Moselle. JO Sénat Questions écrites du 16 décembre 2021, page 6924.
La Lettre du Maire n°2208 du 11 janvier 2022
M. Olivier Jacquin demande à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports de rendre public le rapport sur l’avenir des lignes de desserte fine du territoire comme il s’y est engagé à plusieurs reprises devant la représentation nationale comme dans différents médias ces dernières semaines.
Le Gouvernement n’a eu de cesse de reporter le débat primordial de l’avenir des « petites lignes » depuis deux ans. Après les assises des mobilités et l’explosif rapport remis le 15 février 2018 sur l’avenir du transport ferroviaire, la ministre des transports de l’époque s’était engagée pendant les débats relatifs à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire à ce que cette question soit traitée lors de l’examen du projet de loi d’orientation des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2208 du 11 janvier 2022)
Après le rapport du 15 février 2018 sur l’avenir du transport ferroviaire, la ministre des Transports de l’époque, Élisabeth Borne, s’était engagée, pendant les débats relatifs à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, à ce que l’avenir des lignes de desserte fine du territoire soit traité lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités.
Après un nouveau rapport fourni par le préfet François Philizot et complété d’un plan d’actions issu d’échanges avec les régions, le rapport a été publié en février 2020 sous le nom de « Petites lignes ferroviaires - Des plans d’actions régionaux » sur le site du ministère de l’Écologie.
Sources : loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire...
Déborah Thebault le 11 janvier 2022 - n°2208 de La Lettre du Maire
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