Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. JO du 11 mars 2023
La Lettre du Maire n°2301 du 16 janvier 2024
N.B. : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables comportant un grand nombre de pages, nous ne pouvons pas la faire paraître au J.O. du Maire. Vous pouvez, toutefois, la consulter sur le site Légifrance (Lien vers la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables) ou nous en demander communication.
Référence : Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. JO du 11 mars...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2301 du 16 janvier 2024)
Les communes et intercommunalités devaient identifier les zones favorables au développement des énergies renouvelables avant la fin de l’année 2023. Les préfets leur accordent un délai supplémentaire de trois mois. Ces zones ont été prévues par une loi de mars 2023 visant à relancer la production d’énergies renouvelables*. La loi fixe des objectifs à chaque région. Les zones délimitées doivent permettre de les atteindre, ce qui justifie que les communes et intercommunalités travaillent sous le contrôle des régions. L’Etat a mis à leur disposition plusieurs outils : un portail cartographique des énergies renouvelables permettant aux élus de visualiser les zones propices aux énergies renouvelables. Ce portail sera amélioré grâce à leurs retours, mois après mois (https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr) ; un espace d'entraide en ligne pour obtenir des réponses sur la planification en dialoguant avec d'autres élus ou des équipes techniques (https://expertises- fr/icms/ol1-14179/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables) ; un guide de mise en œuvre de la territorialisation et de la planification des énergies renouvelables (www.ecologie.gouv.fr).
La ministre de la Transition énergétique avait rassuré les communes en indiquant que le 31 décembre n’était pas une date butoir. Dans la Somme, Bénédicte Thiébaut, présidente de l’association des maires de la Somme (AMF80), avait alerté le préfet sur le besoin de pédagogie à l’attention des élus. La commune de Roiglise (Somme, 152 habitants), dont elle est maire, n’a pas encore communiqué sa zone. Le plan a été validé par le conseil, mais il reste à organiser la consultation du public.
*loi n° 2023-175, article L. 141-5-3, code de l’énergie.
La ministre de la Transition énergétique avait rassuré les communes en indiquant que le 31 décembre n’était pas une date butoir. Dans la Somme, Bénédicte Thiébaut, présidente de l’association des maires de la Somme (AMF80), avait alerté le préfet sur le besoin de pédagogie à l’attention des élus. La commune de Roiglise (Somme, 152 habitants), dont elle est maire, n’a pas encore communiqué sa zone. Le plan a été validé par le conseil, mais il reste à organiser la consultation du public.
*loi n° 2023-175, article L. 141-5-3, code de l’énergie.
Michel Degoffe le 16 janvier 2024 - n°2301 de La Lettre du Maire
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