Réponse à Lucien Degauchy, député de l’Oise, JO AN Questions écrites du 3 mai 2016, page 3726.
La Lettre du Maire n°1951 du 24 mai 2016
M. Lucien Degauchy attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les obligations de vidanges dans les piscines publiques, actuellement de deux par an. Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait diminuée à une par an. Compte tenu des économies estimées pour les collectivités, il lui demande si la modification de l’article 10 de l’arrêté du 17 avril 1981 peut être faite rapidement.
Réponse. - L’article 10 de l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines prévoit qu’une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1951 du 24 mai 2016)
La vidange complète des bassins des piscines au moins deux fois par an est prévue par un arrêté du 7 avril 1981 (article 10). La vidange doit être accompagnée d’un nettoyage et d’une désinfection complète des installations. Cependant, lors du comité interministériel aux ruralités du 14/09/2015, le gouvernement a annoncé que la fréquence de ces vidanges serait limitée à une fois par an. La modification de la réglementation sera effectuée dans le cadre d’une prochaine révision de la réglementation sanitaire applicable aux piscines. Les projets de textes seront soumis à l’avis des collectivités et des professionnels au cours du 2ème semestre 2016.
Sylvie Martin
Notre conseil : vidange des bassins : une étape obligatoire - Guide-piscine...
non signé le 24 mai 2016 - n°1951 de La Lettre du Maire
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