IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 658 du 16 décembre 2013
Sommaire complet
du 16 décembre 2013 - n° 658
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 – Intérieur – JO du 20 octobre 2013, page 17273
La Lettre du Maire n°1830 du 29 octobre 2013
Voir le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Référence : Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 – Intérieur – JO du 20 octobre 2013, page...
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Publication de deux mémentos à l’usage des candidats aux élections municipales
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1830 du 29 octobre 2013)
Le décret d’application de la loi sur l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 (JO du 18 mai 2013 ) est publié. Le titre II du décret concerne l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et ce dès les prochaines municipales : abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil d’application du scrutin proportionnel de liste à deux tours, obligation de déclaration de candidature pour tous les candidats (celle-ci doit être faite sur un imprimé et non plus sur papier libre), modalités de l’élection des conseillers communautaires ..

Sylvie MARTIN le 29 octobre 2013 - n°1830 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
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