Réponse à Jean-Pierre Grand, sénateur de l’Hérault, JO Sénat Questions écrites du 9 avril 2015, page 825.
La Lettre du Maire n°1917 du 15 septembre 2015
M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le déroulement des opérations de vote lors des élections. Le premier alinéa de l’article R. 42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. Les dispositions des trois premiers alinéas de l’article R. 44 du code précité prévoient les modalités de désignation des assesseurs de chaque bureau. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre maximum d’assesseurs supplémentaires qu’un maire peut désigner en l’absence de désignation par les candidats, binômes de candidats ou listes en présence.
Réponse. - Aux termes de l’article...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1917 du 15 septembre 2015)
Lors des élections politiques, chaque bureau de vote doit être composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune (article R. 42 du code électoral). Les assesseurs sont désignés, conformément à l’article 44 du code électoral, soit par chaque candidat ou liste en présence, soit par le maire. Chaque candidat ou liste a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département. Le maire, quant à lui, a le droit de désigner des assesseurs supplémentaires “parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune”. La faculté offerte au maire de désigner des assesseurs supplémentaires vise à permettre la constitution de bureaux de vote complets le jour du...
non signé le 15 septembre 2015 - n°1917 de La Lettre du Maire
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