Réponse à Jacques Pélissard, député du Jura, JO AN Questions écrites du 23 juin 2015, page 4749.
La Lettre du Maire n°1913 du 21 juillet 2015
M. Jacques Pélissard appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations des agriculteurs jurassiens concernant les contours réglementaires de la nouvelle PAC, s’agissant en particulier de la situation des prairies temporaires. Le zonage retenu concerne la totalité des prairies situées en zone Natura 2000 sur lesquelles le retournement serait interdit et empêcherait ainsi la bonne régénération de l’herbe qui apparaît comme une nécessité pour nombre d’exploitations. Il semble que cette décision n’ait fait l’objet d’aucune étude d’impact pour en évaluer les conséquences agronomiques et économiques. Il demande donc au Gouvernement de bien vouloir remettre à plat ce...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1913 du 21 juillet 2015)
L’Europe impose aux Etats membres de désigner les prairies permanentes sensibles d’un point de vue environnemental, dans les zones classées au titre de Natura 2000. Les prairies sensibles sont les surfaces qui étaient prairie ou pâturage permanent en 2014, et qui sont, soit présentes dans les zones Natura 2000, pour les landes, parcours et estives, soit présentes dans des zones déterminées par leur richesse en biodiversité au sein des zones Natura 2000, pour les prairies naturelles. Les exploitants concernés doivent conserver la surface en prairie permanente. Ils ne peuvent ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente. Cependant, le travail superficiel du sol est autorisé sur ces surfaces, par exemple, pour permettre un “sursemis”.
Sylvie Martin
Notre conseil : le réseau européen Natura 2000 est un ensemble de sites...
non signé le 21 juillet 2015 - n°1913 de La Lettre du Maire
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