Réponse à Marcel Bonnot, député du Doubs, JO AN Questions écrites du 6 août 2013, page 8417
La Lettre du Maire n°1830 du 29 octobre 2013
M. Marcel Bonnot attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la protection du patrimoine. Alors que 2013 marque le centenaire de la loi de 1913, fondatrice des dispositifs juridiques des « monuments historiques », elle a annoncé son souhait de présenter au Parlement un projet de loi sur le patrimoine. Relayant les attentes des associations de protection du patrimoine et des propriétaires de monuments historiques, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées par elle, notamment au sujet de la disparition programmée des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), ainsi que concernant l’intégration à notre dispositif juridique de la notion de patrimoine mondial de l’UNESCO. De même, il voudrait être informé des solutions proposées pour concilier les approches écologique et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1830 du 29 octobre 2013)
Les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) bénéficient de dotations du ministère de la Culture, consacrées au patrimoine monumental (dans le budget du ministère, ces dotations sont inscrites au Programme 175 « Patrimoines », action 1). Ces crédits, affectés aux monuments historiques en région, permettent de subventionner les collectivités locales et les propriétaires privés pour l’entretien et la restauration des monuments (10% au minimum de ces crédits au patrimoine monumental sont consacrés aux monuments historiques appartenant aux propriétaires privés). Ces crédits en faveur des monuments historiques seront maintenus en 2014, selon le projet de budget du ministère de la Culture.
Notre conseil : publié sur le site de la DRAC de Bourgogne ..
Sylvie MARTIN le 29 octobre 2013 - n°1830 de La Lettre du Maire
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