Sommaire complet
du 03 novembre 2020 - n° 810
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Marine Brenier, député des Alpes-Maritimes, JO AN Questions écrites du 22 septembre 2020, page 6523.
La Lettre du Maire n°2148 du 29 septembre 2020
Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d’installer des antennes-relais à proximité des écoles. Si certains résultats scientifiques sont rassurants quant à l’exposition actuelle des enfants aux ondes des antennes-relais dans les écoles, c’est sans compter sur l’accumulation de ces dernières sur un même périmètre. En effet, plusieurs territoires français se retrouvent systématiquement avec une antenne-relais installée à proximité d’une école. La mainmise de l’État sur ce sujet et sa volonté de ne laisser aucune marge de manœuvre aux collectivités territoriales, et particulièrement aux maires, sur ce sujet font de ces installations un véritable problème de santé publique. Trop de critères sont négligés : double-vitrage des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2148 du 29 septembre 2020)
Tout opérateur souhaitant exploiter une antenne-relais soumise à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) doit transmettre au maire un dossier d'information au moins un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable (article L. 34-9-1 II du code des postes et des communications électroniques). De même, tout opérateur souhaitant modifier substantiellement une antenne existante doit fournir un dossier d'information au maire au moins un mois avant le début des travaux. Le maire doit ensuite mettre ces informations à disposition des habitants dans un délai de 10 jours au plus après la réception du dossier. En outre, le maire peut demander une simulation de l'exposition, ou encore demander au préfet du département la...
Sylvie MARTIN le 29 septembre 2020 - n°2148 de La Lettre du Maire