Arrêtés du 16 décembre 2010 - Intérieur - JO du 23 décembre 2010, pages 22566 à 22572
La Lettre du Maire n°1701 du 04 janvier 2011
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8.3.2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1701 du 04 janvier 2011)
Comme chaque année, l’instruction budgétaire et comptable des communes et de leurs groupements, la M 14, fait l’objet d’une mise à jour à compter de l’exercice 2011. La mise à jour concerne aussi les services publics locaux industriels et commerciaux (M 4), les régions (M 71), les départements (M 52), les services départementaux d’incendie et de secours (M 61) et les centres de gestion de la fonction publique territoriale (M 8.3.2). La principale mise à jour concerne la suppression de la taxe professionnelle. Par ailleurs, un compte dotation d’équipement des territoires ruraux est créé (il résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural à partir de 2011). En outre, les budgets primitifs doivent désormais comporter de nouvelles annexes sur l’état de la...
Sylvie MARTIN le 04 janvier 2011 - n°1701 de La Lettre du Maire
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