Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 - Intérieur - JO du 18 décembre 2010, page 22310
La Lettre du Maire n°1701 du 04 janvier 2011
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1er. - L’article R. 417-10 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, après les mots : « service public ; » sont ajoutés les mots : « l’autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé » ;
2° Au 6° du II, après les mots : « passages supérieurs, » sont insérés les mots : «, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police ; » ;
3° Au 4° du III, après les mots : « véhicules de livraison ; » sont insérés les mots : « l’autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé » ;
4° Au 6° du...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1701 du 04 janvier 2011)
Autorisé à Paris depuis début décembre, le stationnement nocturne sur les places de livraison sera bientôt possible dans toutes les autres villes. En effet, le décret modifiant certaines dispositions relatives au stationnement permet aux maires d’autoriser l’arrêt ou le stationnement, à certains horaires (par exemple, la nuit entre 20 heures et 8 heures), sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des transports en commun, des taxis et des véhicules de service public. Ce sera aux maires de déterminer les horaires d’utilisation de ces places. En outre, le décret permet aux maires de créer des emplacements d’arrêt et de stationnement dans les passages souterrains et sous les passages supérieurs, si le contexte local et les conditions de sécurité le permettent ..
Sylvie MARTIN le 04 janvier 2011 - n°1701 de La Lettre du Maire
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