Sommaire complet
du 15 janvier 2016 - n° 704
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire du Premier ministre du 6 novembre 2015.
La Lettre du Maire n°1926 du 17 novembre 2015
Voir la circulaire du Premier ministre du 6 novembre 2015 relative au droit de saisir l’administration par voie électronique
Référence : Circulaire du Premier ministre du 6 novembre...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1926 du 17 novembre 2015)
Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, en vigueur depuis le 7 novembre 2015 pour les administrations de l’Etat (décret du 5 novembre 2015, JO du 6/11/2015), ne s’applique pas encore aux collectivités locales. En effet, la concertation avec les associations d’élus se poursuit pour en déterminer les modalités d’application aux collectivités. Les exceptions portant sur les démarches relevant des collectivités locales seront déterminées par un décret qui sera publié avant novembre 2016.
Sylvie Martin
Notre conseil : certaines dispositions permettent de dématérialiser les relations entre les communes et l'administration : pour le contrôle de légalité (ACTES) ou financier (Hélios, ACTES budgétaires).
Circulaire du Premier ministre du 6 novembre 2015 en ligne sur...
non signé le 17 novembre 2015 - n°1926 de La Lettre du Maire