IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 662 du 17 février 2014
Sommaire complet
du 17 février 2014 - n° 662
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décrets nos 2013-1204 et 2013-1212 du 23 décembre 2013 – Premier ministre – JO du 24 et du 27 décembre 2013, pages 21094 et 21445
La Lettre du Maire n°1840 du 14 janvier 2014
Voir le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Voir le décret n° 2013-1212 de la même date relatif aux déclarations de situation patrimoniale Référence : Décrets nos 2013-1204 et 2013-1212 du 23 décembre 2013 – Premier ministre – JO du 24 et du 27 décembre 2013, pages 21094 et...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Déclaration de patrimoine pour les maires de villes de plus de 20 000 habitants avant le 1er juin 2014
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1840 du 14 janvier 2014)
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, présidée par Jean-Louis Nadal (ex procureur général de la Cour de cassation), remplace la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Le décret créant la Haute autorité a été publié au JO du 24 décembre 2013 et celui relatif aux nouvelles déclarations de patrimoine et d’intérêts au JO du 27 décembre 2013. La Haute autorité a pour tâche de recueillir et de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts d’environ 8 900 personnes, dont certains élus locaux. Conformément à l’article 11 de la loi pour la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, les élus locaux concernés sont les suivants : maires des communes de plus de 20 000 habitants ; présidents d’intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ou dont le montant des recettes de...

Sylvie MARTIN le 14 janvier 2014 - n°1840 de La Lettre du Maire

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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