Sommaire complet
du 01 février 2023 - n° 859
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Fabien Genet, sénateur de Saône-et-Loire. JO Sénat Questions écrites du 6 octobre 2022, page 4829.
La Lettre du Maire n°2248 du 15 novembre 2022
M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que connaissent les municipalités rurales dans leurs missions d’entretien et de gestion des cimetières communaux.
Depuis quelques années, la gestion du cimetière devient une problématique récurrente dans l’ordre du jour des conseils municipaux.
Par arrêté du 15 janvier 2021, l’application du zéro phyto s’étend désormais aux cimetières communaux. Si cette mesure participe de manière tout à fait justifiée à la nécessité de protéger les sols et la santé des citoyens, elle soulève pour les communes de véritables problématiques dans la gestion de leurs cimetières.
À l’heure où un très grand nombre de petites communes rurales ne disposent plus d’agents municipaux à temps complet pour l’entretien de leur...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2248 du 15 novembre 2022)
L’entretien des cimetières devient une préoccupation majeure pour les communes. En effet, depuis un arrêté du 15 janvier 2021, elles ne peuvent plus utiliser des produits phytopharmaceutiques (le glyphosate) pour nettoyer les allées et les abords. L’entretien nécessite donc plus de main d’œuvre et les communes n’ont pas forcément les moyens de recruter du personnel supplémentaire. Pour réduire le temps d’entretien, on peut investir dans des solutions d’enherbement, mais l’investissement est lourd : ainsi, Charleville-Mézieres (Ardennes, 47 847 habitants) a décidé d’utiliser la technique de l’hydromulching (enherbement). De la terre et des graines sont mélangées et injectées dans la terre. Les allées et espaces deviennent végétalisés. Mais le recours à un prestataire pour réaliser cet enherbement coûte 1 million...
Michel Degoffe le 15 novembre 2022 - n°2248 de La Lettre du Maire