IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 598 du 15 mars 2011
Sommaire complet
du 15 mars 2011 - n° 598
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 - Intérieur - JO du 30 janvier 2011, page 1926
La Lettre du Maire n°1706 du 08 février 2011
Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires Référence : Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 - Intérieur - JO du 30 janvier 2011, page...
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La commune peut mettre en demeure le titulaire d'une concession funéraire de réaliser d'urgence des travaux
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1706 du 08 février 2011)
Diverses dispositions concernant les opérations funéraires sont précisées dans un décret. Elles concernent : le fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires (alignement de la durée du mandat de ses membres sur celui des élus, soit six ans) ; les infections transmissibles ; le certificat de décès ; les conditions du dépôt temporaire des corps des personnes décédées. Le décret précise aussi les conditions de mise en demeure de titulaires d’une concession pour qu’ils réalisent des travaux sur des monuments funéraires menaçant ruine, et ce conformément à la procédure d’urgence prévue à l’article L. 511.4.1 du code de la construction et de l’habitation. En outre, le maire doit demander l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) si la réparation ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine est envisagée dans des...

Sylvie MARTIN le 08 février 2011 - n°1706 de La Lettre du Maire

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