Circulaire n° IOCD1100853C du 4 janvier 2011 – Intérieur
La Lettre du Maire n°1705 du 01 février 2011
La circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
La circulaire n° NOR/IOC/A/09/10906/C du 25 mai 2009 a rappelé ce principe, dans son point 6.4.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il a été décidé pour l’année 2011 une revalorisation de 0,49 % du montant de cette indemnité.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474,22 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1705 du 01 février 2011)
Le montant maximum de l’indemnité annuelle des gardiens d’églises communales est revalorisé de 0,49% pour l’année 2011 (contre 0,79% l’année dernière). Ainsi, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises passe à 474, 22 euros (contre 471,87 euros en 2010) pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’église, et à 119, 55 euros (contre 118,96 euros en 2010) pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église régulièrement. Ces sommes sont des plafonds en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures.
Circulaire du 4 janvier 2011 –...
Sylvie MARTIN le 01 février 2011 - n°1705 de La Lettre du Maire
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