Sommaire complet
du 01 février 2022 - n° 837
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Loïc Kervran, député du Cher. JO AN Questions écrites du 14 décembre 2021, page 8894.
La Lettre du Maire n°2207 du 04 janvier 2022
M. Loïc Kervran attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le problème du financement de la rénovation de certains ponts dont l’état est inquiétant. Selon un rapport de la mission sénatoriale d’information sur la sécurité des ponts paru en juin 2019, au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers. Parmi ces ouvrages problématiques, cette mission estimait que 8,5 % des ponts des départements et 18 à 20 % des ponts des communes et intercommunalités étaient concernés. Les crédits étatiques dédiés à l’entretien des ponts ont fortement augmenté depuis trois ans, avec l’engagement d’atteindre 120 millions d’euros annuels pour l’entretien des ouvrages d’art de l’État en...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2207 du 04 janvier 2022)
Selon un rapport de la mission sénatoriale d'information sur la sécurité des ponts de 2019, au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers. 8,5 % des ponts des départements et 18 à 20 % des ponts des communes et intercommunalités sont concernés. Les crédits étatiques dédiés à l'entretien des ponts ont fortement augmenté depuis trois ans. Néanmoins, ces crédits ne concernent que les ponts relevant de la compétence de l'État (soit environ 10 % des ponts du territoire). Le gouvernement indique que, dans le cadre du plan de relance, 40 millions d’euros en ingénierie ont été investis pour aider les petites communes à connaître leur patrimoine d'ouvrages d'art. Ces communes peuvent bénéficier d'un recensement de leurs ouvrages et d'un premier diagnostic de ceux présentant des...
Déborah Thebault le 04 janvier 2022 - n°2207 de La Lettre du Maire