Réponse à Édith Audibert, députée du Var. JO AN Questions écrites du 16 février 2021, page 1522.
La Lettre du Maire n°2175 du 13 avril 2021
Mme Edith Audibert attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de l’implantation de nouvelles antennes-relais de communications téléphoniques. En effet, la pose d’antennes-relais sur le territoire d’une commune n’est pas sans créer souvent chez ses administrés une émotion particulière. Les différents opérateurs, notamment lorsqu’ils ont identifié un terrain privé, décident sans contrainte la dimension et la localisation de leur antenne, l’autorisation d’urbanisme devenant pour eux une simple formalité....
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2175 du 13 avril 2021)
En principe, les autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public peuvent autoriser les exploitants de réseaux ou d’infrastructures de communications électroniques à occuper ce domaine. Ainsi, le maire est compétent pour conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec un opérateur de communications électroniques en vue d’autoriser l’implantation d’une antenne-relais sur une dépendance du domaine public. Par ailleurs, l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile (comprenant les systèmes d’accroche) entre dans le champ des « constructions nouvelles » qui sont soumises à déclaration préalable de travaux auprès du maire. Dans ce cas, le maire doit tenir compte de l’impact visuel de l’antenne sur les sites, les paysages naturels et les monuments...
Déborah Thebault le 13 avril 2021 - n°2175 de La Lettre du Maire
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