Sommaire complet
du 03 avril 2023 - n° 863
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Damien Abad, député de l’Ain. JOAN Questions écrites du 10 janvier 2023, page 270.
La Lettre du Maire n°2256 du 24 janvier 2023
M. Damien Abad attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté pour les maires de petites communes rurales à recruter et fidéliser pour le poste de secrétaire de mairie. En effet, la fonction de secrétaire se limite en principe à des actes relativement simples comme la prise de note, la correspondance, la maîtrise de base du traitement de texte et du tableur, la rédaction de formulaires administratifs préétablis et dans un champ de compétences très étroit, corollaires d’une rémunération proche du SMIC. Mais en pratique, et notamment pour les petites communes rurales de quelques centaines d’habitants ou moins, la fonction s’apparente dans les faits plutôt à celle d’un(e) adjoint(e) de direction, avec des exigences toujours plus pointues et dans des domaines variés ..
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2256 du 24 janvier 2023)
Le ministre chargé de la Fonction publique rappelle que la nouvelle bonification indiciaire (NBI), attribuée aux agents exerçant ces fonctions dans les collectivités de moins de 2 000 habitants, a porté à 30 (contre 15 précédemment) le nombre de points d'indice majorés de la NBI prévue pour ces agents*. Par ailleurs, avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), les employeurs territoriaux ont la possibilité, dans la limite du plafond issu du principe de parité, de mieux valoriser les fonctions exercées par les secrétaires de mairie. Le plafond global annuel du RIFSEEP pouvant être versé s'élève ainsi à 42 600 euros bruts pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie, 19 860 euros bruts pour les rédacteurs territoriaux et 12 600 euros bruts pour les adjoints...
Michel Degoffe le 24 janvier 2023 - n°2256 de La Lettre du Maire