IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 654 du 15 octobre 2013
Sommaire complet
du 15 octobre 2013 - n° 654
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire du 25 juillet 2013. Intérieur
La Lettre du Maire n°1823 du 10 septembre 2013
Voir la circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales Référence : Circulaire du 25 juillet 2013....
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Précision sur la tenue et la révision des listes électorales
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1823 du 10 septembre 2013)
Une circulaire du 25 juillet 2013 précise les modalités de tenue et de révision des listes électorales et des listes électorales complémentaires (celles des citoyens non-français de l’Union européenne résidant en France). Elle remplace les précédentes. La liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle, effectuée par une commission administrative entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février de chaque année (articles R. 5 et R. 16 du code électoral). Cette commission inscrit les électeurs et procède aux éventuelles radiations. La circulaire rappelle notamment les conditions pour être inscrit sur une liste électorale : pour être inscrit, un électeur doit justifier d’une attache suffisante avec la commune (article L. 11 du code électoral) ; celle-ci peut résulter soit d’un domicile ou d’une résidence depuis 6 mois dans la...

Sylvie MARTIN le 10 septembre 2013 - n°1823 de La Lettre du Maire

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