IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 620 du 15 mars 2012
Sommaire complet
du 15 mars 2012 - n° 620
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 - Intérieur - JO du 31 janvier 2012, page 1762
La Lettre du Maire n°1753 du 14 février 2012
Voir le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 Référence : Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 - Intérieur - JO du 31 janvier 2012, page...
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Précisions sur les communes nouvelles et les mutualisations de services
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1753 du 14 février 2012)
En application de la réforme territoriale du 16/12/2010 (JO du 17/12/2010), les modalités de la consultation des personnes inscrites sur les listes électorales municipales sur l’opportunité de créer une commune nouvelle viennent d’être fixées par décret (article L. 2113.3 du code général des collectivités territoriales). Cette nouvelle procédure de regroupement de communes remplace les fusions. Par ailleurs, le décret modifie la réglementation applicable aux groupements à fiscalité propre afin de fixer le chiffre de population à retenir pour la composition des conseils communautaires. Il précise aussi les modalités selon lesquelles une nouvelle répartition de sièges peut être effectuée au sein du conseil communautaire entre deux renouvellements généraux de conseils...

Sylvie MARTIN le 14 février 2012 - n°1753 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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