Réponse à Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret. JO Sénat Questions écrites du 25 mars 2021, page 1983.
La Lettre du Maire n°2173 du 30 mars 2021
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles les opérations de crémation sont effectuées au sein des crématoriums et sur le respect des droits des familles de défunts à cet égard. L’article D. 2223-101 du code général des collectivités territoriales dispose que « la partie publique d’un tel crématorium comprend […] une salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation ». La rédaction même de cet article induit que les membres de la famille proche du défunt doivent pouvoir, s’ils le souhaitent, assister à l’introduction du cercueil dans le four de crémation au sein de la salle aménagée à cet...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2173 du 30 mars 2021)
Les crématoriums sont organisés en deux parties : une technique et une publique. La partie technique comprend une salle d’introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes, qui doivent communiquer entre eux pour permettre la circulation du personnel hors de la vue du public. La partie publique doit comprendre un local d’accueil et d’attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de l’urne cinéraire et une salle de présentation visuelle pour permettre aux proches du défunt, s’ils le souhaitent, d’assister à l’introduction du cercueil dans le four de crémation. Cette dernière pièce a été rendue obligatoire par un décret de 1994. Néanmoins, les crématoriums, qui étaient déjà en activité au 24 décembre 1994, n’ont pas l’obligation d’avoir une telle...
Déborah Thebault le 30 mars 2021 - n°2173 de La Lettre du Maire
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