Réponse à Aude Bono-Vandorme, députée de l’Aisne. JO AN Questions écrites du 9 novembre 2021, page 8143.
La Lettre du Maire n°2207 du 04 janvier 2022
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur l’utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d’évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
Réponse. - Les dépenses de représentation sont directement liées à l’exercice des fonctions ministérielles. Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque membre du Gouvernement par le cabinet du Premier...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2207 du 04 janvier 2022)
Une dotation de frais de représentation est allouée à chaque membre du Gouvernement par le cabinet du Premier ministre. Son montant est, en année pleine, de 100 000 € pour un secrétaire d'Etat, 120 000 € pour un ministre placé auprès d'un ministre, et 150 000 € pour un ministre. Elle est prise en charge sous la responsabilité de chaque ministre dans le cadre de la réglementation budgétaire et comptable de l'Etat. Il n'existe pas de document établissant les détails d'utilisation de la dotation de frais de représentation, et les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement automatisé d'usage courant. Toutefois, le Gouvernement indique qu’il a mené, en 2021, des travaux qui permettront aux ministères de mieux assurer la traçabilité de ces dépenses et de pouvoir en fournir la décomposition selon quatre axes :...
Déborah Thebault le 04 janvier 2022 - n°2207 de La Lettre du Maire
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