Décrets n° 2011-63 et 2011-64 et arrêté du 17 janvier 2011 - Ecologie - JO du 18 janvier 2011, pages 1040, 1042 et 1059
La Lettre du Maire n°1704 du 25 janvier 2011
Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires
Référence : Décrets n° 2011-63 et 2011-64 et arrêté du 17 janvier 2011 - Ecologie - JO du 18 janvier 2011, pages 1040, 1042 et...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1704 du 25 janvier 2011)
Prévu par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 (article 28), un décret simplifie les procédures d’autorisation (dispense d’étude d’impact et d’enquête publique) applicables à certains regroupements d’élevages (porcs, bovins, volailles), à condition qu’ils n’induisent pas d’atteintes notables à l’environnement et ne provoquent pas une augmentation globale des effectifs. Ainsi, les regroupements de plusieurs installations sur un site existant déjà autorisé au titre des installations classées sont encadrés par les conditions cumulatives suivantes : la variation de l’effectif total doit être inférieure à 5% ; l’augmentation d’effectif sur le site d’accueil doit être inférieure à deux fois le seuil d’autorisation (soit 900 porcs par exemple)...
Sylvie MARTIN le 25 janvier 2011 - n°1704 de La Lettre du Maire
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