Arrêt du Conseil d’État n° 448537 du 11 juin 2021.
La Lettre du Maire n°2192 du 14 septembre 2021
Vu la procédure suivante :
Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mai 2020 en vue de l’élection des adjoints au maire de la commune de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Par un jugement n° 2004942 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le déféré du préfet.
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées les 8 janvier et 8 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le préfet des Hauts-de-Seine demande au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler ce jugement ;
2°) d’annuler l’élection des adjoints au maire de la commune de Saint-Cloud.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code général des collectivités territoriales...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2192 du 14 septembre 2021)
A l'issue du premier tour des élections municipales de 2020 à Saint-Cloud (30 038 habitants, Hauts-de-Seine), les 35 sièges de son conseil municipal ont été pourvus. Les conseillers municipaux se sont réunis afin de procéder à l'installation du conseil municipal. Après l'élection du maire, la séance s'est poursuivie par la fixation du nombre d'adjoints au maire suivie de leur élection. Puis, le conseil municipal a délibéré pour créer 3 postes d'adjoints de quartier, avant de procéder à l'élection de ces derniers. Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif d’annuler l'élection des adjoints au maire. En appel, le Conseil d’État rejette le recours du préfet et valide l’élection. En principe, les communes d'au moins 20 000 habitants peuvent disposer d'adjoints de...
Déborah Thebault le 14 septembre 2021 - n°2192 de La Lettre du Maire
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