IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 831 du 02 novembre 2021
Sommaire complet
du 02 novembre 2021 - n° 831
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réponse à Jean-René Cazeneuve, député du Gers. JO AN Questions écrites du 13 juillet 2021, page 5553.
La Lettre du Maire n°2193 du 21 septembre 2021
M. Jean-René Cazeneuve attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le développement d’outils comptables permettant la constitution de réserves pour les collectivités territoriales. Par l’ensemble des mesures consacrées dans trois grands textes budgétaires (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020), l’État a apporté un soutien sans précédent aux collectivités locales, de l’ordre de 7 milliards d’euros. Ce soutien exceptionnel remplit un objectif majeur : permettre aux collectivités de maintenir leurs investissements et ainsi de jouer leur rôle dans la...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les collectivités locales pourraient bientôt bénéficier des réserves « anti-crise » individuelles et collectives
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2193 du 21 septembre 2021)
Le Gouvernement partage pleinement les recommandations faites au sujet des modifications de la réglementation comptable. Ces recommandations portent, d'une part, sur la mise en place de fonds collectifs de garantie de ressources alimentés par une partie de la dynamique des ressources fiscales des collectivités, afin de lisser les variations de ressources au sein de chaque strate démographique et, d'autre part, sur le développement d'outils budgétaires et comptables permettant à chaque collectivité d'adopter une gestion pluriannuelle de ses recettes et de constituer des réserves « anti-crise ». Ces deux propositions relèvent d'une approche différenciée mais complémentaire. Les fonds de réserve répondent à une logique de garantie et d'épargne à long terme, afin de constituer une réserve...

Déborah Thebault le 21 septembre 2021 - n°2193 de La Lettre du Maire

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