Réponse à Michel Savin, sénateur de l’Isère. JO Sénat Questions écrites du 29 juillet 2021, page 4738.
La Lettre du Maire n°2193 du 21 septembre 2021
M. Michel Savin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème des nuisances sonores provoquées en milieu rural par une circulation abusive de quads et motos tout-terrain sur les chemins ruraux jouxtant des lieux de vie.
Dans nos communes rurales, de nombreux maires sont régulièrement interpellés par leurs administrés au sujet de la prolifération de motos tout-terrain, de quads et du bruit occasionné par leur circulation.
Malgré le concours de la gendarmerie, il est extrêmement compliqué de mettre fin à ces nuisances du fait de la difficulté à arrêter les contrevenants, à contrôler le niveau sonore des véhicules et à identifier les véhicules du fait d’immatriculations inexistantes ou illisibles.
Une solution serait de rendre obligatoire l’immatriculation - à l’avant et à l’arrière - de tous les véhicules...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2193 du 21 septembre 2021)
Les motos tout-terrain et les quads peuvent relever de deux catégories de véhicules distinctes. La première comporte les motos et les quads réceptionnés et immatriculés suivant les exigences requises par le Code de la route. Ces véhicules peuvent circuler sur les voies publiques, à savoir les rouges nationales, départementales, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La réception à laquelle ces véhicules sont soumis permet de vérifier notamment leur niveau de bruit. Par conséquent, ces véhicules ne sont pas, en principe, source de nuisances sonores pour les autres usagers ou riverains. Si c’était le cas, le conducteur encourrait une contravention de 4ème classe. En outre, le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou secteurs de la commune aux véhicules dont la...
Déborah Thebault le 21 septembre 2021 - n°2193 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
