Réponse à Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis, JO AN Questions écrites du 9 novembre 2010, page 12299
La Lettre du Maire n°1695 du 16 novembre 2010
M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, concernant les contrats aidés. Le Gouvernement a récemment annoncé, dans le cadre de la réduction des déficits publics, que le nombre de contrats aidés serait divisé par deux en passant de 430 000 à 200 000. Cette décision a jeté un certain émoi chez les associations d’insertion. Le risque économique que cette décision fait courir sur les associations d’insertion qui ont des contrats en cours et des employés à durée déterminée pour accomplir ces contrats, est lourd de conséquences. En effet, les prix payés par les clients de ses associations ont été établis en fonction des coûts de rémunération et d’encadrement tels qu’ils étaient fixés par...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1695 du 16 novembre 2010)
Le taux de prise en charge par l’Etat des entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand (le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi – Cui - Cae) est fixé à 70% du Smic horaire brut en 2011. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le taux de prise en charge était de 90% pour les contrats signés au 1er semestre 2010 et de 80% pour ceux signés au 2ème semestre 2010. Toutefois, pour les embauches réalisées dans les ateliers et chantiers d’insertion, le taux de prise en charge exceptionnel de 105% en vigueur en 2010 est reconduit en 2011. Il revient aux préfets de région de déterminer, par arrêté, les montants d’aide en fonction des publics prioritaires. Le budget de 2011 prévoit 340 000 contrats aidés dans le secteur non...
Sylvie MARTIN le 16 novembre 2010 - n°1695 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
