IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 594 du 17 janvier 2011
Sommaire complet
du 17 janvier 2011 - n° 594
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 - Intérieur - JO du 16 novembre 2010, page 20415.
La Lettre du Maire n°1696 du 23 novembre 2010
Le Premier ministre, Décrète : Article 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu’à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. Article 2. - Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2011, sans préjudice de l’application des articles L. 6, L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral. Article 3. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 et de l’article R. 288 du code électoral. Article 4. - Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2011 dans les cantons où il devra...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Publication du décret de convocation des électeurs aux cantonales
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1696 du 23 novembre 2010)
Le décret de convocation des électeurs pour les élections cantonales des dimanches 20 et 27 mars 2011 a été publié au Journal officiel. Décret du 12 novembre 2010 - Intérieur - JO du 16 novembre 2010, page...

Sylvie MARTIN le 23 novembre 2010 - n°1696 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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