IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 713 du 01 juin 2016
Sommaire complet
du 01 juin 2016 - n° 713
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 - Intérieur - JO du 10 avril 2016, texte n° 14.
La Lettre du Maire n°1946 du 19 avril 2016
Voir le décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales Référence : Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 - Intérieur - JO du 10 avril 2016, texte n°...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Fusion des deux fonds catastrophes naturelles
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1946 du 19 avril 2016)
Un décret sur les dotations de l’Etat et la péréquation des ressources fiscales traduit les conséquences de certaines dispositions de la loi de finances pour 2016. Principales dispositions : • une dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités locales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques est créée. Il s’agit de fusionner deux fonds existants : le fonds “catastrophes naturelles” pour les dégâts inférieurs à 6 millions d’€ HT, et le fonds “calamités publiques” pour les dégâts supérieurs. Le décret précise les procédures et les conditions d’indemnisation du nouveau fonds. L’aide intervient si les dégâts aux biens sont supérieurs à 150 000 € HT (cf. articles R. 1613-3 et L. 1613-6 du code général des collectivités...

non signé le 19 avril 2016 - n°1946 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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