Circulaire du ministre de l’Intérieur n° INT/K/16/07223/J du 31 mars 2016.
La Lettre du Maire n°1946 du 19 avril 2016
Voir la circulaire du 31 mars 2016 relative à la lutte contre l’insécurité routière au format pdf
Référence : Circulaire du ministre de l’Intérieur n° INT/K/16/07223/J du 31 mars...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1946 du 19 avril 2016)
Dans une circulaire sur le renforcement de la lutte contre l’insécurité routière, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’encourager les maires à mobiliser leurs polices municipales pour multiplier les opérations de contrôles des conduites addictives au volant, et ce en concertation avec la police et la gendarmerie nationales. En effet, de nouvelles dispositions, issues de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (JO du 27/01/2016), concernent la lutte contre les conduites sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants (article 45 de la loi, modifiant le code de la route). Ces nouvelles dispositions donnent aux officiers de police judiciaire (OPJ), mais aussi aux agents de police judiciaire (APJ), ainsi qu’aux agents de police judiciaire adjoints...
non signé le 19 avril 2016 - n°1946 de La Lettre du Maire
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