Réponse à Patrick Kanner, sénateur du Nord. JO Sénat Questions écrites du 14 janvier 2021, page 281.
La Lettre du Maire n°2170 du 09 mars 2021
M. Patrick Kanner attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l’agence de l’eau, un sujet crucial en milieu rural.
La loi impose aux particuliers qui résident à l’écart des territoires bénéficiant d’assainissement collectif d’assurer eux-mêmes le traitement des eaux. Le coût moyen d’une installation s’élève, dans ce cadre, à 12 000 euros contre environ 2 000 euros en secteurs d’assainissement collectif.
L’agence de l’eau a pourtant arrêté depuis 2019 les aides financières versées aux particuliers assurant eux-mêmes le traitement des eaux alors pourtant qu’ils s’acquittent de leurs factures comme chaque...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2170 du 09 mars 2021)
La loi impose aux particuliers qui résident à l’écart des territoires bénéficiant d’assainissement collectif d’assurer eux-mêmes le traitement des eaux. Or, le coût moyen d’une installation s’élève à environ 12 000 € (contre 2 000 € en secteurs d’assainissement collectif). Même si ces particuliers bénéficient d’aides financières de la part des agences de l’eau, celles-ci soutiennent également les systèmes d’assainissement collectif, ce qui peut créer une rupture d’égalité entre ceux qui habitent les secteurs urbains ou péri-urbains et ceux qui habitent dans les territoires ruraux. Le gouvernement indique que l’assainissement non collectif n’a pas été retenu parmi les priorités fixées par le programme d’intervention 2019-2024 des agences de...
Déborah Thebault le 09 mars 2021 - n°2170 de La Lettre du Maire
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