Réponse à Bertrand Sorre, député de la Manche. JOAN Questions écrites du 6 juin 2023, page 5127.
La Lettre du Maire n°2277 du 20 juin 2023
M. Bertrand Sorre attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de révision des prix des marchés publics de services à forte intensité de main-d’œuvre. Généralement, un marché public comporte des formules de révision des prix basés sur des indices pour faire face aux aléas économiques. Toutefois, ces indices sont décalés de par leur parution tardive et de par le rythme de révision des prix généralement d’une année entière à date anniversaire ; les acheteurs publics insèrent des clauses butoirs, en limitant la prise en compte de la révision à un pourcentage d’évolution donné ; des marchés publics comportent régulièrement des clauses de sauvegarde avec une résiliation possible du contrat par l’acheteur public au-delà d’un certain seuil de révision...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2277 du 20 juin 2023)
Certains marchés publics exigent beaucoup de main d’œuvre. L’entreprise titulaire du marché peut donc être mise en difficulté car le prix convenu ne tient pas compte des augmentations de salaire qu’elle a dû consentir dans le temps. Certes, un marché public comporte des formules de révision des prix basées sur des indices pour faire face aux aléas économiques, mais ces indices sont publiés tardivement et s’appliquent donc de manière décalée. Par ailleurs, les acheteurs publics insèrent des clauses butoirs, en limitant la prise en compte de la révision à un pourcentage d'évolution donné. Ces clauses de révision apparaissent comme particulièrement inadaptées aux secteurs d'activité demandant beaucoup de main-d'œuvre. Aussi, afin que les clauses de révision de prix reflètent fidèlement les variations des coûts réellement...
Michel Degoffe le 20 juin 2023 - n°2277 de La Lettre du Maire
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