Réponse à Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime. JO Sénat Questions orales du 3 mars 2023, page 1353.
La Lettre du Maire n°2276 du 13 juin 2023
M. Didier Marie attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes dans la recherche d’un prestataire d’assurance pour assurer leurs biens. Ces derniers proposent des coûts importants que les communes, comme celle du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, ne peuvent pas supporter. Cette situation est le résultat d’une désaffection du marché des collectivités pour les assureurs et fait peser un réel danger à moyen et long terme sur les collectivités. En effet, avec la multiplication des aléas climatiques, les communes ne pourront pas porter seules les dépenses induites par ces...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2276 du 13 juin 2023)
Sénateur de Seine-Maritime, Didier Marie attire l’attention du ministre de l’Intérieur sur la difficulté des communes de son département à trouver un assureur : soit les assureurs ne répondent pas aux appels d'offres, soit ils proposent des coûts très élevés, que les communes ne peuvent pas supporter. La ministre chargée des Collectivités territoriales ne nie pas l’existence du problème. Elle souligne qu’un nombre très réduit d'assureurs est aujourd'hui actif sur le marché de l'assurance des collectivités territoriales, et ils doivent répondre à près de 13 000 consultations publiques chaque année. Ces dernières années, nombre d’assureurs se sont retirés du marché en raison, notamment, de la hausse de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles. Le Conseil de planification écologique réfléchit à une évolution du système assurantiel face à l'aggravation des effets liés au dérèglement climatique. En 2021, l'État a porté à plus de 200 millions d'euros le budget du fonds de prévention des risques naturels majeurs – le fonds Barnier. Ce fonds peut soutenir les communes qui souhaitent se doter d’un plan de prévention des risques naturels. On note en effet une corrélation forte entre l'absence d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur un territoire et la fréquence des sinistres. La mise en place d'un PPRI se traduit, en moyenne, par une réduction de 28 % du coût des sinistres.
(Question de Didier Marie, réponse de la ministre chargée des Collectivités territoriales, JO. Sénat 3/03/2023, p. 1353).
(Question de Didier Marie, réponse de la ministre chargée des Collectivités territoriales, JO. Sénat 3/03/2023, p. 1353).
Michel Degoffe le 13 juin 2023 - n°2276 de La Lettre du Maire
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