Réponse à Louise Morel, députée du Bas-Rhin. JO AN Questions écrites du 28 novembre 2023, page 10696.
La Lettre du Maire n°2298 du 12 décembre 2023
Mme Louise Morel attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l’opacité qui règne autour de la collecte et du versement de la taxe de séjour par les plateformes de location courte durée (Airbnb, Abritel, Booking.com etc.) aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Depuis le 1er juillet 2018, les plateformes collectent la taxe de séjour pour les réservations effectuées sur leurs sites dans les villes et EPCI qui ont introduit une taxe au réel et qui se sont inscrites auprès de l’administration fiscale (Ocsitan). Alors que cette taxe doit être reversée deux fois par an à la municipalité ou à l’EPCI, au nom des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2298 du 12 décembre 2023)
Depuis le 1er juillet 2018, les plateformes (Airbnb, Abritel, Booking.com etc.) collectent la taxe de séjour pour les réservations faites sur leurs sites dans les villes et EPCI qui ont introduit une taxe au réel et qui se sont inscrites auprès de l'administration fiscale (Ocsitan). La taxe doit être reversée deux fois par an à la municipalité ou à l'EPCI. Mais il règne une certaine opacité. Dans le Bas-Rhin, par exemple, un maire n'arrive pas à obtenir des précisions d'Airbnb sur la provenance des sommes. En juin 2023, le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné Airbnb à 30 000 euros d'amende pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2021 sur l'île d'Oléron. Des moyens sont à la disposition des collectivités, tout d'abord la taxation...
Michel Degoffe le 12 décembre 2023 - n°2298 de La Lettre du Maire
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