Éditions Sorman

La Lettre du Maire n°1759 du 27 mars 2012

: Le texte dans son intégralité

Le Premier ministre,

Décrète :

Article 1er. - Les intempéries survenues dans les communes des départements du sud de la France figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

A N N E X E

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes de Barrême, Blieux, Castellane, Corbières, Dauphin, Demandolx, Entrevaux, Forcalquier, Javie (La), Manosque, Peyroules, Pierrevert, Quinson, Reillanne, Rougon, Sainte-Tulle, Tartonne, Thorame-Haute, Villemus, Volx.

Département des Alpes-Maritimes

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes d’Andon, Antibes, Ascros, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris, Cannes, Cannet (Le), Caussols, Entraunes, Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tignet (Le), Touët-sur-Var, Valbonne, Valderoure, Vallauris, Villeneuve-Loubet.

Département de l’Ardèche

Inondation et coulée de boue du 3 au 4 novembre 2011

Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Département de l’Aveyron

Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011

Communes d’Aguessac, Compeyre, Cresse (La), Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Rivière-sur-Tarn.

Département des Bouches-du-Rhône

Inondation et coulée de boue du 4 au 7 novembre 2011

Communes d’Arles, Fos-sur-Mer, Maillane, Maussane-les-Alpilles, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon.

Département de la Corse-du-Sud


Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011

Communes de Cozzano, Moca-Croce, Palneca, PetretoBicchisano, Ucciani, Zicavo.

Département de la Haute-Corse

Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011

Communes d’Aléria, Castello-di-Rostino, Ghisonaccia, Ghisoni, Lento, Linguizzetta, Monticello, Murato, Olmi-Cappella, Olmo, Pancheraccia, Piedicorte-di-Gaggio, Pietraserena, Prunelli-di-Fiumorbo, Rapale, Santo-Pietro-di-Tenda, Tallone, Venaco, Vivario, Volpajola, Zuani.

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes d’Albertacce, Bisinchi, Brando, Bustanico, Calacuccia, Calenzana, Calvi, Cambia, Carticasi, Casabianca, Casanova, Castellare-di-Casinca, Cervione, Corte, Ficaja, Gavignano, Giuncaggio, Luri, Mazzola, Meria, Monacia-d’Orezza, Monte, Morosaglia, Omessa, Ortiporio, Penta-di-Casinca, Piedicroce, Pietracorbara, Porta (La), Prato-di-Giovellina, Pruno, Rogliano, Rusio, Silvareccio, Sisco, Soveria, San-Giuliano, San-Lorenzo, Santa-Lucia-di-Moriani, San-Nicolao, Tralonca, Venzolasca, Vescovato.

Département du Gard

Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011

Communes d’Anduze, Aramon, Aujac, Aulas, Bagnols-sur-Cèze, Chamborigaud, Estréchure (L’), Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d’Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Siffret, Sanilhac-Sagriès, Saumane, Sauveterre, Sumène, Théziers, Valleraugue, Vigan (Le), Villeneuve-lès-Avignon.

Département de l’Hérault

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes d’Agonès, Argelliers, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazilhac, Cournonterral, Ganges, Gignac, Laroque, Montarnaud, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pignan, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Paul-et-Valmalle, Tressan, Usclas-d’Hérault, Vailhauquès.

Département de la Lozère

Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011

Communes de Barre-des-Cévennes, Bassurels, Molezon, Pompidou (Le), Pont-de-Montvert (Le), Rousses, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Julien-d’Arpaon, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Privat-de-Vallongue, Vebron.

Département des Pyrénées-Atlantiques

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes d’Arnéguy (1), Arthez-d’Asson (1), Asson (4), Estérençuby (3), Eysus (2), Irouléguy (1), Mauléon-Licharre (3), Saint-Martin-d’Arrossa (2), Uhart-Cize.

Département du Var

Inondation et coulée de boue du 4 au 10 novembre 2011

Communes d’Adrets-de-l’Estérel (Les), Ampus, Arcs (Les), Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, Bastide (La), Bormes-les-Mimosas, Bourguet (Le), Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Callas, Callian, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures (Le), Celle (La), Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Cogolin, Collobrières, Comps-sur-Artuby, Correns, Croix-Valmer (La), Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fréjus, Garde (La), Garde-Freinet (La), Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Lavandou (Le), Lorgues, Luc (Le), Martre (La), Môle (La), Montauroux, Montferrat, Montmeyan, Motte (La), Muy (Le), Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Plan-de-la-Tour, Pontevès, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Revest-les-Eaux (Le), Rians, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Roque-Esclapon (La), Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d’Argens, Seyne-sur-Mer (La), Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Toulon, Tourrettes, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Val (Le), Valette-du-Var (La), Varages, Verdière (La), Vidauban, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer.

Référence : Décret n° 2012-378 du 19 mars 2012 - Intérieur - JO du 21 mars 2012, page 5128.

Le remboursement de la TVA est avancé pour certaines communes du sud victimes d’intempéries en 2011

(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1759 du 27 mars 2012)

Suite aux inondations et coulées de boues survenues, en novembre 2011, dans des communes de départements du sud (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ar­dèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques et Var), le régime spécifique d’attribution du Fonds de compensation pour la Tva (FCTVA) en cas d’intempéries exceptionnelles va leur être appliqué (plus de 300 communes sont concernées). Ces communes pourront donc prétendre, dès cette année, au versement du FCTVA sur leurs dépenses réelles d’investissement réalisées pour réparer les dommages directement causés par ces intempéries (article L. 1615.6 du code général des collectivités territoriales). Notre conseil : toutes les communes et établissements bénéficiaires du FCTVA doivent adresser aux services préfectoraux l'ensemble des...