Réponse à Sebastien Pla, sénateur de l’Aude. JO Sénat Questions écrites du 6 mai 2021, page 2989.
La Lettre du Maire n°2183 du 08 juin 2021
M. Sebastien Pla attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui exploitent en régie directe un monument historique, dans un contexte exceptionnel de fermeture des sites et musées au public en raison de la crise sanitaire.
Il lui rappelle que l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ne permet pas de bénéficier des aides auxquelles ces EPCC, communes et EPCI gestionnaires pensaient pouvoir prétendre, en raison des missions d’intérêt général qu’ils conduisent.
Il souligne qu’en conditionnant le recours à l’activité partielle des établissements, selon leur niveau de ressources...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2183 du 08 juin 2021)
Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui exploitent en régie un monument historique, n’ont pas bénéficié des mesures de chômage partiel et d’exonérations de cotisations sociales. Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Culture a étendu le champ de la compensation de l’activité partielle aux seuls EPCC.
Pour les recettes de billetterie des monuments exploités en régie par les communes, celles-ci constituent des recettes de fonctionnement liées à l’exploitation de leur domaine. Elles peuvent donc être compensées par le mécanisme de l’État instauré pendant la crise sanitaire. Enfin, le gouvernement précise qu’une enveloppe de 40 millions d’euros est spécifiquement dédiée au soutien à la restauration de ces...
Déborah Thebault le 08 juin 2021 - n°2183 de La Lettre du Maire
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