Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 du Ministère de l’Education nationale
La Lettre du Maire n°1868 du 26 août 2014
Voir la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Référence : Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 du Ministère de l’Education...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1868 du 26 août 2014)
Une nouvelle circulaire du ministre de l’Education nationale rappelle et actualise les dispositions législatives et réglementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle fournit également des indications pour l’élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d’école. Ce règlement doit être communiqué au maire de la commune ou au président du groupement dont elle relève. La circulaire rappelle l’organisation et le fonctionnement des écoles : admission et scolarisation des élèves, organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires, demandes de dérogation, accueil et surveillance des élèves, utilisation des locaux, etc… Le rôle et les pouvoirs du maire sont également...
Sylvie MARTIN le 26 août 2014 - n°1868 de La Lettre du Maire
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