Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 - Ecologie et développement durable - JO du 18 juin 2011, page 10432
La Lettre du Maire n°1725 du 28 juin 2011
Voir le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Référence : Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 - Ecologie et développement durable - JO du 18 juin 2011, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1725 du 28 juin 2011)
La loi sur l’environnement du 12 juillet 2010 (JO du 13 juillet 2010), dite « Grenelle 2 », prévoit l’élaboration de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (article 68). Le décret d’application vient d’être publié, sachant que les préfets et les présidents de région travaillent déjà à leur élaboration. Ces schémas ont un intérêt stratégique, dans la mesure où les plans climat-énergie territoriaux, que cette même loi « Grenelle 2 » rend obligatoires dans toute commune de plus de 50 000 habitants pour le 31 décembre 2012 (article 75), doivent être compatibles avec leurs orientations et objectifs. La loi précise que le projet de schéma est élaboré conjointement par le président du conseil régional et le préfet et doit être adopté dans le délai d’un...
Sylvie MARTIN le 28 juin 2011 - n°1725 de La Lettre du Maire
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